Monique Liebert-Champagne

à faire valoir ses droits à la retraite

membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Officier du 31 mai 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de commandeur

auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère, présidente de la commission

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

membre suppléant de la commission des infractions fiscales de

présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la défense

directrice des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la défense

présidente de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Chevalier du 19 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

auprès des services du Premier ministre

déléguée aux usagers et aux simplifications administratives

présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

déléguée aux usagers et aux simplifications administratives

membre du conseil des impôts

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

membre du Conseil des impôts

membres du Conseil national de l'évaluation

membre du Conseil d'Etat

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

conseiller d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans

de longue durée auprès de la région Ile-de-France

directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur de l'aménagement et des équipements collectifs de la région d'Ile-de-France

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Monique Liebert-Champagne

Nominations au Journal officiel de la République française

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